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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16501024

Rubrique "Offices"
Catégorie "Suppression d'offices"



Offices
Suppression d'offices 		16501114(04)
On obligera le pourvu de l'office d'aulneur et marqueur de draps du diocèse de Saint-Pons à être remboursé de son office par le syndic des marchands de la ville selon l'arrêt du 23/12/1648 permettant le rachat, et les droits de l'office seront supprimés Action des Etats